Situation au 1er décembre 2025
La présente déclaration de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont traitées par le site web du DMS. Nous respectons les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, celles du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
Association Dictionnaire de la musique en Suisse. Courriel : info@mls-dms.ch
Lorsque vous consultez notre site web, les données suivantes sont collectées automatiquement (fichier journal du serveur) :
Cette collecte a pour but d'assurer la fonctionnalité technique, la stabilité et la sécurité du site web.
Si vous nous contactez par courriel ou via un formulaire de contact, nous traitons les données que vous nous transmettez afin de traiter votre requête.
Si les utilisateurs peuvent créer un compte ou publier du contenu (contributions, commentaires), nous traitons ces données pour permettre l’accès au compte utilisateur ou pour publier le contenu.
Notre site web recourt à des cookies pour fournir des fonctionnalités et analyser des modalités d’utilisation.
Ce type de cookies sont indispensables au fonctionnement du site ; ils ne peuvent pas être désactivés.
En cas de recours à des outils d'analyse tels que Matomo ou Google Analytics, l’autorisation préalable est demandée aux utilisateurs via la bannière relative aux cookies.
Les utilisateurs peuvent bloquer ou supprimer les cookies via les paramètres de leur navigateur.
Notre site web est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, en Allemagne.
Hetzner traite, pour notre compte, des données techniques (notamment le fichier journal du serveur) afin de fournir l'infrastructure et d'assurer la sécurité du système.
Le traitement s'effectue
• sur la base d’un contrat de sous-traitance (art. 9 rev DSG, art. 28 RGPD)
• exclusivement dans des centres de données situés en Allemagne
Le traitement des données ayant lieu en Allemagne, le transfert s’effectue vers un pays présentant un niveau de protection des données adéquat (reconnu par le Conseil fédéral suisse et l’UE).
L’exploitation du site web du DMS peut recourir aux services de prestataires tiers. Exemples :
• Intégration d’éléments multimédias (YouTube, SoundCloud, etc.)
• Audience du site web (si cette fonction est activée)
• Interfaces de programmes d’application, cartes, polices de caractères
Ces prestataires peuvent traiter des données à caractère personnel, telles que l'adresse IP). Le cas échéant, le consentement de l’utilisatrice ou de l’utilisateur est préalablement demandé.
La transmission de données à caractère personnel intervient uniquement dans les conditions suivantes :
• L’utilisatrice ou l’utilisateur a donné son consentement ;
• L’exécution du contrat l’exige ; • Il existe une obligation légale,
• Il existe un intérêt légitime. Exemples : sécurité informatique, utilisation de services d'hébergement.
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou que la loi nous y oblige.
Conformément à la LPD et (le cas échéant) au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit à l'information
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à transfert des données
• Droit d'opposition
• Droit de retrait du consentement
Pour exercer ces droits, les utilisatrices et les utilisateurs écrivent à l’adresse ci-après.
Le DMS prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation abusive, la manipulation ou tout accès non autorisé.
Le DMS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version allemande en vigueur sur notre site web fait foi.
Pour toute question ou requête concernant la protection des données, veuillez-vous adresser à : info@mls-dms.ch .